Schwarzenbach Auctions

Conditions de vente

1. La vente s’effectue en francs suisses et contre paiement comptant. Les monnaies étrangères sont acceptées au cours du jour, ainsi que les chèques émis par l’une des grandes banques suisses. La date du paiement ou de la remise du chèque est déterminante.

2. Les lots sont attribués au plus offrant. En plus du prix de l’adjudication, l’acheteur paiera une commission de 21 % + Fr. 3.- chaque lot. En cas de règlement tardif, le montant de la facture sera majoré d’un supplément de retard de 5 %, en plus d’un intérêt de 1 % chaque début d’un nouveau mois.

Sur le montant de facture la TVA de 7,7 % est ajoutée. La TVA n’est pas due quand les lots sont envoyés par la firme Schwarzenbach à l’étranger. Les acheteurs qui joignent une déclaration valable et oblitérée obtiennent le remboursement de la TVA.

3. L’adjudication constitue un achat ferme. Les lots attribués restent la propriété de l’organisateur jusqu’au paiement intégral de la facture; toutefois, les risques passent à l’acquéreur à partir de l’adjudication. L’enchérisseur qui fait usage de sa carte d’acheteur en faveur d’un tiers sans autorisation expresse assume pleine et entière responsabilité de son acte.

4. L’organisateur se réserve le droit de modifier à son gré l’ordre établi pour la vente des lots, de retirer ou de grouper certains lots au cours de la vente, ainsi que de refuser l’adjudication. En cas d’offres identiques pour un même lot, l’attribution ira à l’offre arrivée ou enregistrée la première. En cas de contestation, les lots seront récriés.

5. Les lots ont été contrôlés consciencieusement et sont décrits avec le plus grand soin. Les réclamations de toute nature doivent nous parvenir trois jours au plus tard après réception de la marchandise. Les pièces litigieuses nous seront retournées sans modification et dans leur état original. Le droit de

réclamation s’éteint si le lot a subi une modification quelconque. Les prix de catalogues suivis de la mention „n.A.“ (= selon indication du vendeur) n’engagent pas notre responsabilité.

6. Le commissaire-priseur garantit personnellement l’authenticité des timbres-poste vendus par son entremise pendant cinq ans. Lors de toute réclamation, la présentation d’un certificat établi par un expert officiel spécialisé est nécessaire. Les frais d’expertise sont à charge de l’acheteur;cependant, en cas d’attestation négative, ces frais seront supportés par le fournisseur.
Pour les timbres expertisés, l’acheteur accepte la validité des certificats cités dans la description des lots ainsi que la validité des signatures des experts. Ces appréciations sont également valables pour l’authenticité et la qualité des timbres vendus. Une quelconque responsabilité du commissairepriseur est exclue.
Toute réserve doit être faite au commissaire cinq jours au minimum avant la vente et par écrit. Les raisons doivent en être données et la source des experts de vente en accord avec le commissaire-priseur pour prendre un avis correct. Ces

réserves doivent être réglées au moins 20 jours après la vente car droit de restitution tombe après ce délai.

7. Pour les timbres-poste photographiés, la reproduction est déterminante quant à l’état des marges, de la dentelure et de ’oblitération. Aucune réclamation ne peut être prise en considération pour des collections, des lots de doubles ou des lots de deux timbres-poste ou plus. Si un acheteur est en retard dans son règlement de compte, tout droit de réclamation s’éteint.

8. La livraison des lots n’a lieu qu’après leur paiement complet. Les lots, assurés à charge de l’acheteur par les soins de ’organisateur, lui sont acheminés par poste ou toute autre voie. L’observation des prescriptions étrangères concernant la douane et des devises sont du ressort de l’acheteur.

9. Le prix d’adjudication et la commission sont versés comptant par tout acquéreur présent dans la salle. Les enchérisseurs ayant fait parvenir une offre écrite s’acquittent dans les cinq jours dès la réception du décompte préalable. Mes clients connus reçoivent les lots avec facture annexée. Sur demande écrite, et moyennant des références satisfaisantes, une prolongation du délai de paiement peut être accordée. Tout accord préalable dans ce sens doit être conclu par écrit avant la vente. Celui qui présente une offre pour un tiers est personnellement responsable financièrement et répond pour cette tierce personne. En cas de retard, l’organisateur se réserve le droit d’actionner le débiteur en justice en vue du paiement de la dette, ou d’annuler le marché et,sans autre nouvelle de l’acheteur, de procéder à une nouvelle vente des lots, moyennant facturation au débiteur de la différence de prix pouvant en résulter. Toute obligation de livraison s’éteint du même coup, toutefois sans supprimer la dette.
10. L’organisateur exécute les ordres d’achat écrits en toute conscience et au mieux des intérêts de l’acheteur, cependant sans garantie. La remise d’offres et d’ordres d’achat entraîne l’acceptation sans restriction des présentes conditions de vente. L’organisateur a le droit d’exclure certaines personnes de la vente aux enchères, sans justification.

11. Les recours contre le commissaire-priseur, qu’il s’agisse de retard, d’impossibilité de la réalisation ou de défaut du contrat, sont exclus si le dommage ne relève pas d’une préméditation ou grave négligence.
12. La vente aux enchères est placée sur la haute surveillance de l’autorité municipale de Zurich 7. La présence de la Commune de l’Etat de Zurich ne support aucune responsabilité au sujet de cette vente aux enchères.
13. Le for de juridiction pour les deux parties est Zurich. L’organisateur a le droit de poursuivre le débiteur à son domicile. La vente aux enchères est soumise au droit suisse exclusivement. En cas de litige quant à l’interprétation des présentes conditions de vente, on aura exclusivement recours à leur version allemande.

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	2. Ist eine Bestimmung dieser AGB unwirksam, bleiben die übrigen Bestimmungen davon unberührt. Dabei gilt die unwirksame Bestimmung als durch eine solche ersetzt, die dem Sinn und Zweck der unwirksamen Bestimmung in rechtswirksamer Weise wirtschaftlich am nächsten kommt.

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